Procès verbal du conseil communautaire du 13 décembre 2022
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 décembre 2022
- 2022-12-13 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
- DB-2022-12-160 - Subventions - Avance de cotisation 2023 au PETR du Pays de Morlaix
- DB-2022-12-159 - Syndicat des Eaux du Bas Leon - Approbation du rapport d'activité 2021
- DB-2022-12-158 - Sage Leon Trégor - Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2025
- DB-2022-12-157 - Eau potable - Choix du mode de gestion du service public de distribution et production d'eau potable
- DB-2022-12-156 - Assainissement - Choix du mode de gestion du service public d'assainissement
- DB-2022-12-155 - Déchets - Avenant 2 au contrat de reprise des cartons de collecte sélective avec Revipac
- DB-2022-12-154 - Déchets - Contractualisation avec Ecosystem pour le traitement des lampes et D3E
- DB-2022-12-153 - Redevance ordures ménagères - Fixation des tarifs 2023
- DB-2022-12-152 - Ouverture dominicale des commerces - Avis sur la demande de la ville de Landivisiau pour l'année 2023
- DB-2022-12-151 - Lancement de la démarche d'inventaire des ZAE
- DB-2022-12-150 - Convention de préfiguration d'un SIG mutualise à l'échelle du Pays de Morlaix
- DB-2022-12-149 - PETR Pays de Morlaix - Désignation de membres à la commission mer et littoral DLAL FEAMPA 2021-2027
- DB-2022-12-148 - Ressources humaines - Création d'un service urbanisme et logement
- DB-2022-12-147 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois
- DB-2022-12-146 - Personnel - Modalités d'attribution de chèques cadeaux aux agents communautaires
- DB-2022-12-145 - Personnel - Participation à la protection sociale sante et prévoyance des agents communautaires
- DB-2022-12-144 - Ressources humaines - RIFSEEP
- DB-2022-12-143 - Subventions - Attribution d'une subvention exceptionnelle a la Croix Rouge Française en aide au peuple ukrainien
- DB-2022-12-142 - Contrat Enfance Jeunesse - Reversement des prestations CAF 2021
- DB-2022-12-141 - Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Fixation du mode de gestion des amortissements
- DB-2022-12-140 - Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Adoption du règlement budgétaire et financier
- DB-2022-12-139 - Budget - Ouverture des crédits par anticipation du vote du BP 2023
DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 6 décembre 2022
- 2022-12-06 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
- DB-2022-074-BC - Budget - Admissions en non-valeur au budget ordures ménagères
- DB-2022-073-BC - Budget - Admissions en non-valeur au budget principal 2022
- DB-2022-072-BC - Subventions - Attribution de bourse BAFA
- DB-2022-071-BC - Subventions - Sollicitation de la DETR 2023
- DB-2022-070-BC - Subventions - Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
- DB-2022-069-BC - Subventions - Attribution de subventions Pass Commerce Artisanat
- DB-2022-068-BC - Tarifs - Fixation des tarifs 2023 au pole des métiers
Procès verbal du conseil communautaire du 15 novembre 2022
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 novembre 2022
- 2022-11-15 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
- DB-2022-11-137 - Eau potable - Convention de MOD avec Tréflaouénan pour la compétence eau potable 2024-2025
- DB-2022-11-136 - Eau potable - Cahier des prescriptions techniques applicables en matière d'eau potable
- DB-2022-11-135 - Assainissement - Dispositions financières propres aux rejets d'eaux usées des entreprises dans les réseaux
- DB-2022-11-134 - Assainissement - Conditions de réalisation des contrôles de conformité des installations intérieures
- DB-2022-11-133 - Assainissement - Dispositions techniques et financières relatives aux branchements particuliers
- DB-2022-11-132 - Service de l'assainissement collectif - Mise en place du règlement de service
- DB-2022-11-131 - Assainissement non collectif - Conditions de réalisation des contrôles de conformité des installations
- DB-2022-11-130 - Assainissement non collectif - Mise en place du règlement de service
- DB-2022-11-129 - Eau et assainissement - Mise en place d'une procédure d'astreinte au service eau et assainissement
- DB-2022-11-128 - Eau potable - Convention cadre de reversement de la redevance assainissement des délégataires
- DB-2022-11-127 - Commission de Contrôle Financier - Création et désignation des membres
- DB-2022-11-126 - SPL Eau du Ponant - Désignation d'un représentant à l'assemblée spéciale
- DB-2022-11-125 - SDEF - Désignation de représentants
- DB-2022-11-124 - PETR du Pays de Morlaix - Désignation d'un représentant suppléant
- DB-2022-11-123 - GIP Musées de territoires Finistériens - Désignation d'un représentant
- DB-2022-11-122 - RGPD - Avenant 2 à la convention d'adhésion au service DPD du CDG29
- DB-2022-11-121 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois
- DB-2022-11-120 - Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2021
- DB-2022-11-119 - Convention de mise à disposition d'un espace de pâture a Landivisiau au pole vétérinaire équin
- DB-2022-11-118 - Contrat Enfance Jeunesse - Répartition des prestations MSA 2020
- DB-2022-11-117 - Attribution de compensation d'investissement définitive 2022 - Actualisation suite au rapport CLECT
- DB-2022-11-116 - Taxe d'aménagement sur les ZAE - Modalités de reversement à l'intercommunalité
- DB-2022-11-115 - Motion sur les tarifs de l'énergie
DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 8 novembre 2022
- 2022-11-08 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
- DB-2022-066-BC - Subventions - Attribution de bourse BAFA
- DB-2022-065-BC - Tarifs - Fixation d'un tarif de stage a l'equipôle
- DB-2022-064-BC - Tarifs - Fixation du prix de vente des composteurs aux établissements scolaires et périscolaires
- DB-2022-063-BC - Subventions - Attribution de subventions Pass Commerce Artisanat
- DB-2022-062-BC - Acquisitions - Acquisition partielle des parcelles ZC45 et ZB12 sur la ZAE de Guiclan
DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 11 octobre 2022
Décision du président du 7 octobre 2022
Décision du président du 30 septembre 2022
Procès verbal du conseil communautaire du 20 septembre 2022
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 20 septembre 2022
- 2022-09-20 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
- DB-2022-09-113 - Communication - Approbation du rapport d'activité 2021 de la CCPL
- DB-2022-09-112 - Déplacement au congres des maires 2022 - Conditions de prise en charge de la délégation
- DB-2022-09-111 - GEMAPI - Bassin versant de la Penzé - Avenant n°1 a la convention de partenariat 2022
- DB-2022-09-110 - Eau et assainissement - Stratégie de regroupement contractuel
- DB-2022-09-109 - Service eau potable - Approbation de la grille tarifaire des prestations annexes prévues au règlement de service
- DB-2022-09-108 - Eau potable - Conditions et modalités de prise en charge des contrôles de conformité des installations intérieures
- DB-2022-09-107 - Eau potable - Dispositions techniques et financières relatives à la réalisation des branchements particuliers
- DB-2022-09-106 - Service eau potable - Approbation du règlement de service
- DB-2022-09-105 - Subventions - Sollicitation de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
- DB-2022-09-104 - Service commun instruction des ADS - Actualisation de la convention cadre
- DB-2022-09-103 - PLUi-H - Modification n° 1 PLU Guiclan
- DB-2022-09-102 - Dispositif Petites Villes de Demain - Approbation de la convention cadre
- DB-2022-09-101 - Eclairage public - Rénovation du réseau de la ZAE Plouvorn
- DB-2022-09-100 - Eclairage public - Géoréférencement classe A réseaux des ZAE et sites communautaires
- DB-2022-09-099 - Subventions - Attribution d'une subvention a l'ART
- DB-2022-09-098 - Subventions - Attribution d'une subvention a Armor Aero Passion
- DB-2022-09-097 - SAFI - approbation du projet de dissolution de la Seml
- DB-2022-09-096 - Ressources humaines - Création d'un poste de charge projet coopération jeunesse
- DB-2022-09-095 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois
- DB-2022-09-094 - Ressources humaines - Adhésion à la mission de médiation du CDG
- DB-2022-09-093 - Modification des statuts de la CCPL - SDIS et Spectacles vivants itinérants
- DB-2022-09-092 - Attributions de compensation - Rapport quinquennal 2017-2021
- DB-2022-09-091 - PLUi-H - Rapport définitif de la CLECT relatif au transfert de compétence
- DB-2022-09-090 - TASCOM 2023
- DB-2022-09-089 - FPIC - Répartition de l'enveloppe 2022
- DB-2022-09-088 - Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Mise en œuvre au 2023-01-01
- DB-2022-09-087 - Contrôle CRC - Rapport d'observations définitives
DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 13 septembre 2022
- 2022-09-13 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
- DB-2022-056-BC - Pôle aquatique communautaire - Fixation des modalités de compensation des abonnements
- DB-2022-055_BC - Subventions - Attribution d'une bourse BAFA
- DB-2022-054-BC - Subventions - Modification de subventions Pass Commerce Artisanat
- DB-2022-053-BC - Tarifs - Actualisation du prix de vente des composteurs
